Un jugement ne déploie ses effets au-delà des frontières que s’il est compris là où il doit être présenté : au tribunal qui décide de l’exécution, à l’office qui inscrit le divorce, à la partie adverse à l’étranger. UniTranslate traduit jugements de divorce, jugements civils et jugements pénaux dans plus de 100 langues – de manière certifiée, avec une terminologie exacte et la conscience que chaque mot peut ici avoir des conséquences juridiques.
Reconnaissance et exécution : quand le jugement passe la frontière
Qui veut faire exécuter un jugement étranger en Suisse – ou un jugement suisse à l’étranger – le dépose accompagné d’une traduction. Pour les avocates et avocats, nous traduisons jugements civils et commerciaux, décisions et ordonnances avec leurs attestations d’entrée en force, de sorte que les désignations des parties, les conclusions et le dispositif soient restitués de manière inattaquable. Pour les particuliers, il s’agit souvent du plus personnel : le jugement de divorce étranger doit être inscrit au registre suisse de l’état civil pour rendre possible un nouveau mariage ou un changement de nom – là aussi, nous livrons la version certifiée demandée en règle générale. Nous traduisons en outre des jugements pénaux, par exemple pour des procédures de recours, des affaires de réhabilitation ou de visa, ainsi que des décisions de droit de la famille concernant la garde, l’entretien et l’adoption – dans plus de 100 langues et dans les deux sens, de la langue étrangère vers l’allemand comme dans l’autre direction.
Dispositif, considérants, indication des voies de droit : la précision à chaque ligne
Un jugement est strictement structuré, et chaque niveau a sa propre fonction : le rubrum désigne les parties, les considérants motivent, le dispositif ordonne. Nos traductrices et traducteurs formés au droit préservent cette structure et transposent fonctionnellement les termes techniques du droit d’origine dans la langue cible – lorsqu’un terme n’a pas d’équivalent direct, il est signalé plutôt que dénaturé. Une deuxième personne formée au droit vérifie ensuite références de dossier, dates, montants et noms des parties par rapport à l’original, car c’est justement sur de tels détails que les dépôts échouent sinon.
Certifiée ou avec apostille : la forme dont votre procédure a besoin
Selon l’autorité destinataire, une traduction certifiée suffit ; dans d’autres cas, une traduction notariée ou une apostille est souhaitée pour un usage à l’étranger ; souvent, l’attestation d’entrée en force et l’apostille de l’original doivent aussi être traduites. La décision contraignante sur la forme, le type de certification et la reconnaissance appartient toujours à l’autorité destinataire officielle – nous vous conseillons gratuitement à ce sujet et livrons tous les éléments d’une seule main.
Comment soumettre votre jugement à la traduction
- Envoyer un scan : un scan complet et bien lisible suffit – nous n’avons pas besoin du jugement original. Indiquez-nous l’usage prévu et l’autorité destinataire, afin que nous puissions proposer la forme de certification adéquate.
- Devis en 30 minutes : pendant les heures de bureau, vous recevez un devis avec date de livraison ferme ; en cas de délais en cours, nous livrons en express en 12 à 24 heures.
- Traduction avec révision juridique : traduction par des locuteurs natifs spécialisés en droit, puis contrôle de la terminologie, des chiffres et des noms par un deuxième spécialiste.
- Livraison dans la forme adéquate : certifiée par courrier, en recommandé ou en PDF avec signature électronique qualifiée (QES) – sur demande les deux, pour que vous puissiez déposer en numérique et fournir ensuite la version papier.
Les actes de procédure exigent la discrétion
Les jugements contiennent ce que personne d’autre ne doit savoir : situation patrimoniale, conflits familiaux, accusations pénales. Chez nous, vos documents sont transmis de manière chiffrée, consultés exclusivement par l’équipe mobilisée et jamais utilisés à d’autres fins ; sur demande, nous signons un accord de confidentialité supplémentaire. Plus de 6000 clients satisfaits – cabinets d’avocats comme particuliers – font confiance à cette manière de travailler. Vous êtes suivi personnellement depuis notre bureau de Küsnacht ZH, de la première question sur la forme de certification jusqu’à la livraison.
Envoyez-nous votre jugement en toute confidentialité sous forme de scan – vous recevez en 30 minutes un devis avec date de livraison ferme : Demander un devis gratuit →
FAQ
Faut-il traduire tout le jugement ou le dispositif suffit-il ?＋
Cela dépend de la procédure : certains services se contentent du dispositif avec l'attestation d'entrée en force, d'autres exigent le jugement complet avec ses motifs. La décision contraignante appartient à l'autorité destinataire officielle – clarifiez l'étendue auprès d'elle, nous traduisons ensuite exactement les parties nécessaires.
Ai-je besoin d'une traduction certifiée pour la reconnaissance de mon jugement de divorce étranger ?＋
Pour l'inscription au registre suisse de l'état civil, une traduction certifiée est en règle générale demandée, souvent avec l'attestation d'entrée en force et l'apostille. Les exigences exactes sont fixées par l'autorité compétente – nous vous conseillons gratuitement à ce sujet et livrons la forme adéquate.
Traduisez-vous aussi l'attestation d'entrée en force et l'apostille ?＋
Oui. Les attestations d'entrée en force, apostilles, tampons et mentions font partie du document et sont intégralement traduits, pour que l'autorité destinataire puisse examiner l'ensemble du dossier.
Dans quel délai un jugement peut-il être traduit ?＋
Pendant les heures de bureau, vous recevez en 30 minutes un devis avec date de livraison ferme. En cas de délais en cours, nous livrons en express en 12 à 24 heures – indiquez-nous votre échéance, nous confirmons à l'avance si elle est tenable.
Avez-vous besoin du jugement original ?＋
Non, un scan complet et bien lisible suffit. Vous recevez la traduction certifiée par courrier, en recommandé ou en PDF avec signature électronique qualifiée (QES), selon ce que l'autorité destinataire accepte.
