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Qu'est-ce qu'une traduction certifiée avec apostille ?

01/01/2024

Une traduction notariée avec apostille confirme officiellement l'authenticité d'un document et de sa traduction pour un usage international.

Une traduction notariée avec apostille est une procédure spéciale utilisée pour confirmer officiellement l’authenticité d’un document destiné à un usage international.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

L’apostille représente une forme de légalisation supérieure reconnue par les États signataires de la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers du 5 octobre 1961. Cet accord simplifie la procédure de légitimation des documents en éliminant la nécessité d’une chaîne de légalisation à plusieurs niveaux.

Qu’est-ce qu’une traduction notariée avec apostille ?

  1. Traduction notariée : il s’agit d’une traduction d’un document officiel (comme un acte de naissance, un acte de mariage, un certificat, etc.) effectuée par un traducteur assermenté, puis certifiée par un notaire comme étant vraie et conforme au document original.
  2. Apostille : une apostille est un cachet ou une apposition spéciale délivrée par une autorité autorisée confirmant qu’un document et sa certification ont force de loi dans le pays où l’apostille a été délivrée.

Comment se déroule le processus ?

  1. Traduction : le document est d’abord traduit dans la langue cible par un traducteur assermenté.
  2. Légalisation : la traduction est ensuite certifiée par un notaire afin d’attester de son exactitude.
  3. Apostille : la traduction certifiée est présentée à l’autorité compétente qui délivre l’apostille.

Où peut-on obtenir l’apostille ?

L’apostille est délivrée par une autorité autorisée dans le pays où le document a été initialement délivré ou authentifié par un notaire.

Quand a-t-on besoin d’une traduction notariée avec apostille ?

Une traduction notariée avec apostille est nécessaire lorsqu’un document officiel doit être présenté à des fins administratives ou juridiques dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye. Les exemples typiques incluent :

  • mariage à l’étranger
  • reconnaissance de diplômes étrangers
  • affaires de succession
  • création d’entreprise à l’étranger
  • demandes et enregistrements officiels à l’étranger

Coûts et délais

Le forfait minimum pour une traduction notariée avec apostille est de 245 CHF, frais auprès du notariat et de la Chancellerie d’État inclus. Le délai standard est de 3 à 6 jours ouvrables, avec une livraison express possible en 12 ou 24 heures sur demande.

Comment obtenir le service ?

UniTranslate propose des traductions notariées avec apostille, généralement reconnues ; la décision finale appartient à l’autorité destinataire. Pour obtenir un devis sans engagement, contactez notre équipe, qui répond aux e-mails dans les 30 minutes pendant les heures de bureau.