1.1 Objet - Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) constituent la base juridique pour la durée de la relation contractuelle entre WEBHUB360 et le client (par souci de simplification, la forme féminine n'est pas mentionnée) qui commande un produit ou un service proposé par WEBHUB360. Les CGV sont soumises au droit suisse et le for exclusif est le siège de WEBHUB360.

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1.2 Début - La relation contractuelle prend effet avec l'acceptation de la commande ou l'activation par WEBHUB360 sur la base de la commande du client. Selon le produit, la commande peut être effectuée par e-mail, formulaire en ligne, document signé ou par l'achat de prestations. Le début de l'abonnement ou du contrat correspond au premier des événements mentionnés. WEBHUB360 se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier.

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1.3 Durée - La durée initiale du contrat est déterminée par le client lui-même lors de la commande parmi les choix proposés. A l'issue de cette durée contractuelle, l'abonnement ou le contrat (ci-après dénommé uniquement contrat) est automatiquement reconduit pour la même durée, sauf résiliation par l'une des parties au moins 90 jours avant l'échéance ou 30 jours avant l'échéance pour le marketing en ligne. Si le client change de produit pour un autre fournisseur, toutes les prestations liées à ce produit sont supprimées. Le passage à un autre fournisseur entraîne l'extinction de tous les droits aux services de WEBHUB360. La résiliation d'un abonnement entraîne la fin de toutes les prestations d'assistance et de mise à jour qui y sont liées. En revanche, le contrat ne prend fin qu'à l'expiration du délai de résiliation.

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1.4 Composantes - Outre les CGV, les conditions d'utilisation disponibles sur www.webhub360.ch/agb/ font partie intégrante de ce contrat. Les options sont considérées comme une extension d'un contrat actif ; la résiliation de ce dernier entraîne également l'extinction du droit à l'option concernée. Les options peuvent avoir leur propre durée ou être couplées au contrat existant. En cas de recours à des services de tiers, tels que le service de nom de domaine, la publicité en ligne et hors ligne, les imprimés et les inscriptions, l'hébergement et le courrier électronique, les directives du tiers concerné s'appliquent en outre. Si un tiers exige des frais et que ceux-ci ne sont pas inclus dans les offres de WEBHUB360, ces frais sont à la charge exclusive du client.

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1.5 Dérogations - Les accords dérogeant partiellement aux CGV ou les complétant ne sont valables que sur la base d'un document confirmé par les deux parties et n'ont aucune influence sur l'applicabilité des autres dispositions.

Conditions de paiement

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2.1 Prix - En principe, les prix convenus par contrat s'appliquent. Si aucun prix explicite n'a été fixé, les prix publiés sur www.WEBHUB360.ch ou, à titre secondaire, le taux horaire de 160.00 CHF s'appliquent en premier lieu. Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA non comprise. Les éventuelles remises sont des escomptes et ne sont valables que si le paiement est effectué dans les délais. Les prix des abonnements sont payables à l'avance et sont en général facturés annuellement, ou trimestriellement pour le marketing en ligne. WEBHUB360 se réserve le droit d'adapter les prix à tout moment en raison de l'évolution des circonstances. De telles modifications ne prennent effet pour les contrats existants qu'au moment de leur renouvellement, que ce soit en faveur ou au détriment du client. Un remboursement des frais payés à l'avance est exclu dans un tel cas ou même en cas de résiliation anticipée du contrat à la demande du client.

 

 

2.2 Frais de déplacement - Les frais de déplacement dans la limite de la franchise indiquée sont inclus dans les prix. Au-delà, les frais de déplacement et les frais de téléphone sont facturés en fonction du temps effectivement consacré, sans indemnité kilométrique ni remboursement de frais supplémentaires. Sauf accord contraire explicite, toutes les dépenses personnelles des collaborateurs de WEBHUB360 sont également comprises dans les prix. Les frais d'autorisation, de port et d'emballage sont facturés séparément.

 

 

2.3 Délai de paiement - Si aucun délai de paiement particulier n'a été convenu, un délai de paiement de 30 jours nets à compter de la date de la facture s'applique aux clients existants qui ont toujours réglé leurs factures dans les délais. Pour tous les autres clients, le paiement anticipé s'applique. En cas de prolongation du contrat, la période suivante est facturée à l'issue du délai de préavis.

 

 

2.4 Compensation - Si le client ne paie pas dans les délais, il est en retard de paiement sans qu'un rappel soit nécessaire. La compensation de créances par le client est exclue. Si le client n'a ni payé la facture à la date d'échéance ni contesté celle-ci par écrit et de manière justifiée, WEBHUB360 peut interrompre la fourniture de toutes les prestations sans autre préavis et/ou résilier le contrat sans délai ni indemnité.

 

Droits et obligations de WEBHUB360

 

3.1 Prestations de service - WEBHUB360 doit fournir les prestations de service conformément à l'offre sollicitée par le client, dont la description du produit est publiée dans l'offre ou sur www.WEBHUB360.ch. WEBHUB360 est libre de choisir le mode de fourniture des prestations, par exemple de faire appel à des entreprises nationales ou étrangères ou à des tiers. Des modifications à ce sujet sont également laissées à la discrétion de WEBHUB360.

 

 

3.2 Visuels - En cas d'absence de visuels, WEBHUB360 peut, à la demande et aux frais du client, acheter des visuels appropriés auprès de tiers, étant entendu que, sauf mention contraire, ces visuels sont limités à l'usage prévu et à l'entreprise du client (1 licence). En aucun cas, ce matériel visuel ne peut être transmis à des tiers. Il en va de même pour les polices de caractères et autres droits de propriété intellectuelle soumis à licence.

 

 

3.3 Exemplaires justificatifs & références - WEBHUB360 peut conserver un nombre raisonnable d'exemplaires justificatifs (en général 5) des imprimés et les utiliser et les publier comme preuve de ses prestations. WEBHUB360 peut également publier des documents non imprimés et des données générales sur le projet en tant que référence. WEBHUB360 est en outre autorisé à placer sur toutes les pages Internet du client un lien vers la présence Internet de WEBHUB360 ainsi qu'un lien réciproque. Sur demande écrite expresse du client, la mention en tant que référence et le lien peuvent être omis.

 

3.4 Droits d'auteur - Les droits d'auteur et les droits voisins de toutes les œuvres créées par WEBHUB360 appartiennent en principe à WEBHUB360. WEBHUB360 peut disposer de ces droits conformément aux dispositions de la loi fédérale.

 

 

3.5 Propriété - Jusqu'au paiement intégral, toutes les prestations relatives à des biens mobiliers restent la propriété de WEBHUB360.

 

 

3.6 Adaptations - WEBHUB360 se réserve le droit d'adapter à tout moment et sans préavis les CGV, d'autres éléments du contrat selon le point 1.4 ou une offre ou certains de ses éléments à l'évolution des circonstances. Sauf avis contraire, de telles modifications entrent en vigueur avec effet immédiat. A cet égard, il est renvoyé au chiffre 4.9.

 

 

3.7 Interruption des prestations - WEBHUB360 est en droit de bloquer ou de supprimer immédiatement le compte, le serveur, le service, le contenu, le programme, etc. concerné en cas de non-respect d'une obligation du client selon le point 4 - que ce soit intentionnellement, inconsciemment ou par la faute d'un tiers. En remédiant au manquement, le client peut, le cas échéant, se libérer de la sanction infligée dans chaque cas. En cas de manquements graves ou répétés aux obligations, WEBHUB360 se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité et d'engager des poursuites judiciaires contre le client.

 

3.8 Communications - WEBHUB360 est en droit d'envoyer au client toutes les communications par e-mail, notamment les annonces de mise à jour des produits ou de travaux de maintenance technique, les factures, les rappels de paiement, les confirmations d'installation ou de résiliation, les données d'accès perdues, etc. Dans la mesure où WEBHUB360 dispose dans ce contexte d'une adresse de contact qui n'est plus valable depuis la commande du client, WEBHUB360 est en droit d'effectuer des requêtes supplémentaires sur les enregistrements (interface d'administration mise à disposition par WEBHUB360, base de données WHOIS publique sur les noms de domaine ou autres) permettant d'attribuer l'adresse de contact comme étant clairement autorisée.

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3.9 Résiliation anticipée du contrat - Si le client souhaite une résiliation anticipée du contrat malgré un contrat en vigueur et qu'une collaboration n'est plus possible en raison d'un manque de soutien de la part du client, WEBHUB360 peut accepter volontairement la résiliation anticipée du contrat moyennant une indemnisation. WEBHUB360 peut soit facturer les dépenses effectives, soit, en particulier dans le cas de prix fixes sans décompte horaire détaillé, demander une indemnisation forfaitaire. L'indemnisation forfaitaire sur le volume initial de la commande s'élève à 50% jusqu'au début du projet, à 75% le premier mois suivant le début du projet et à 100% ensuite. Est considérée comme début de projet toute exécution de la commande par WEBHUB360.
 
Droits et obligations du client

 

4.1 Coopération - Le client s'engage à coopérer et à respecter les délais convenus afin que WEBHUB360 puisse fournir au mieux les prestations souhaitées. Sauf indication contraire dans le plan de déroulement du projet, une durée de projet de 3 mois maximum est prévue pour les commandes jusqu'à CHF 10'000, sinon les prestations sont facturées et un supplément de 10% est facturé pour chaque mois supplémentaire en raison du surcroît de travail. Il en va de même, par analogie, pour les mandats supérieurs à CHF 10'000 pour une durée de projet maximale de 6 mois.

 

 

4.2 Droits de tiers - Le client est seul responsable de la légalité du nom de domaine et du contenu de ses pages Internet et de ses imprimés ainsi que des données et informations qu'il fournit (travaux de conception, textes, données électroniques, données d'images, etc.), y compris les termes de recherche ; il en va de même pour la protection des droits de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de droit de la concurrence et de droit pénal.

4.3 Bon à tirer - Le donneur d'ordre est tenu de vérifier que tous les documents de contrôle ne comportent aucune erreur de quelque nature que ce soit et de les renvoyer immédiatement avec d'éventuelles remarques de correction. En donnant le bon à tirer ou d'autres informations de production, le donneur d'ordre se déclare d'accord avec le modèle ou la réalisation.

4.4 Réclamation - Les prestations et produits fournis par WEBHUB360 doivent être contrôlés par le client immédiatement après leur réception. Si le client souhaite des productions aussi exemptes de défauts que possible, il convient d'opter pour des procédés de haute qualité et donc plus chers, assortis de certaines garanties. Pour les reproductions en couleur, le rognage, le pliage et la finition dans tous les procédés de fabrication, les écarts minimes par rapport à l'original ou au modèle ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation, en particulier lorsque des tiers, comme les imprimeries, excluent également de telles différences d'une réclamation, par exemple pour des raisons techniques ou de prix. Il en va de même pour les matériaux utilisés et les procédés de fabrication. Les réclamations doivent être formulées immédiatement par écrit, au plus tard dans les 8 jours.

4.5 Retards - Les délais de livraison sont en principe sans engagement. Les délais mentionnés correspondent à l'état actuel de la planification. En cas de non-respect, un délai supplémentaire raisonnable doit être accordé à WEBHUB360. WEBHUB360 n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels retards, en particulier si ceux-ci sont causés par des tiers tels que des imprimeries ou par des modifications à la demande du client. Dans ses relations avec les consommateurs, WEBHUB360 est responsable selon le droit suisse, mais pas pour les dommages immatériels ou le manque à gagner. WEBHUB360 n'est pas responsable en cas de force majeure.

 

 

4.6 Positionnement dans les moteurs de recherche - WEBHUB360 ne garantit pas au client le succès des mesures prises. Le positionnement d'un site Internet dans les moteurs de recherche dépend de nombreux facteurs sur lesquels WEBHUB360 n'a aucune influence, de sorte que les prestations de WEBHUB360 seules ne doivent pas conduire au succès.

 

4.7 Compatibilité du navigateur - WEBHUB360 fournit des services web basés sur des technologies modernes et courantes. Selon le navigateur web et le système d'exploitation utilisés, il peut toutefois y avoir des différences d'affichage. Aucune garantie de compatibilité n'est donnée pour les technologies dont la part de marché en Suisse est inférieure à 5% ainsi que pour les systèmes d'exploitation et les versions de navigateur obsolètes. Les appareils mobiles tels que les smartphones et les tablettes disposent en général d'écrans plus petits, dont les formats et les résolutions sont très différents. La présentation des sites web est donc, sauf accord contraire, adaptée à une largeur standard courante.

 

 

4.8 Installation du serveur - Sauf accord contraire, WEBHUB360 installe les noms de domaine et les serveurs avec les paramètres de base pour une nouvelle présence sur le web de WEBHUB360, le client n'ayant pas d'accès direct à l'administration et à la configuration du serveur. Une installation sur des serveurs web de tiers n'est pas comprise dans le prix de base, car ces serveurs ne disposent pas forcément des spécifications nécessaires. Le service de messagerie de WEBHUB360 peut être utilisé comme accès web via un navigateur avec l'interface utilisateur existante ou via les protocoles POP ou IMAP en tant que téléchargement ou intégration pour Outlook, smartphones ou autres programmes et appareils. Le déménagement d'un hébergement, d'un compte e-mail ou d'autres services déjà existants en rapport avec les noms de domaine et l'hébergement doit être explicitement demandé par le client, faute de quoi ces services seront interrompus.

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4.9 Résiliation spéciale - Le client a le droit de résilier le contrat sans préavis avec droit au remboursement proportionnel des frais payés d'avance pour le reste de la durée du contrat, dans la mesure où une modification selon l'article 3.6 lui cause un préjudice qui l'aurait empêché de conclure le contrat au moment de la commande, ce que le client doit rendre crédible.

 

 

4.10 Paiement - Le client est tenu de payer les redevances pendant toute la durée du contrat conformément au point 2. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 30.00 par rappel ainsi que des intérêts moratoires de 15% du montant impayé sont dus à partir de la date de facturation. Les rappels sont effectués à 10 jours d'intervalle avant que d'autres mesures ne soient prises. WEBHUB360 se réserve le droit de confier l'affaire à un tiers pour encaissement. En cas de retards de paiement répétés et de rappels infructueux ou en cas de retard de paiement de nouveaux clients, WEBHUB360 est en droit de bloquer l'accès ou d'interrompre les prestations. Une remise en service n'aura lieu qu'après réception du paiement complet, plus des frais de traitement de CHF 250.

 

 

4.11 Travaux supplémentaires - Les travaux qui ne relèvent pas du domaine d'activité de WEBHUB360 ou du catalogue de prestations applicable au produit concerné peuvent être refusés par WEBHUB360 ou facturés au client en fonction des dépenses. Des exemples de telles prestations payantes, qui sont généralement facturées sur une base horaire, sont entre autres les extensions de prestations, la restauration d'une page d'accueil administrée par le client et modifiée de manière indésirable, le support par e-mail concernant les interfaces et les systèmes tiers ou les installations et adaptations sur les serveurs web de tiers. Pour les transactions de domaine, les frais de traitement s'élèvent au minimum à CHF 50.

 

 

4.12 Droits d'utilisation étendus et données brutes - Le client dispose en principe des droits d'utilisation convenus dans la commande. En particulier lors de séances photos, il est courant qu'un certain nombre de photos sélectionnées, y compris le traitement ou la préparation des images, soient mises à disposition pour une utilisation spécifique. Des droits d'utilisation étendus peuvent être acquis moyennant un léger supplément, les traitements ou préparations d'images supplémentaires étant facturés séparément. La livraison de données brutes n'est pas prévue et sera, le cas échéant, facturée en sus.

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4.13 Limites - Pour les produits avec limites (trafic, nombre de pages, nombre d'adresses e-mail, etc.), le volume supplémentaire sera facturé au client en cas de dépassement de la limite en question, conformément au prix publié.

 

 

4.14 Utilisation - Le client est tenu, dans le respect du point 1.4, d'utiliser correctement les services qui lui sont proposés. Le droit du client d'utiliser les services n'est pas transmissible et n'existe que pour le client ou son entreprise et ses collaborateurs. En cas de transmission de certains droits d'utilisation, le client est tenu d'informer les tiers concernés et est en principe également responsable de ceux-ci.

 

 

4.15 Restriction - Il est généralement interdit d'exploiter ou de promouvoir directement ou indirectement des sites ou des contenus dits pour adultes ou à télécharger, des services IRC (y compris les robots, les rebonds, etc.), des services de partage de fichiers (peer-to-peer, etc.) ou des contenus potentiellement illicites ou choquants. Le client doit en outre s'abstenir d'exécuter des programmes ou des scripts ou d'exploiter des sites web qui portent atteinte aux ressources du système au détriment d'autres clients. En outre, le client est tenu de respecter la limitation de l'espace de stockage.

4.16 Responsabilité - Le client est lui-même et seul responsable de tous les contenus, liens et actions en rapport avec le compte, le serveur et les imprimés qu'il utilise. Il en va de même pour les manuscrits, supports de données et modèles transmis à WEBHUB360, qui sont traités par WEBHUB360 avec le soin habituel, mais qui doivent être sécurisés ou assurés par le client lui-même. A l'exception d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de WEBHUB360, le droit se limitant exclusivement au dommage directement subi et à la contre-valeur des prestations utilisées, ainsi qu'aux éventuelles garanties de prestations accordées, le client renonce à toute forme de responsabilité envers WEBHUB360 en cas de retards, d'interruptions de service, de pannes de certains services, d'insécurité ou de pertes de données, etc. y compris, mais sans s'y limiter, les demandes de dommages et intérêts. WEBHUB360 n'est pas responsable en cas de force majeure.

 

 

4.17 Adresses de contact - En s'inscrivant, le client s'engage à fournir des informations correctes et complètes. Celles-ci comprennent, si elles existent, la société, la personne de contact, l'adresse postale, le numéro de téléphone ainsi que l'adresse e-mail. En cas de changement important, le client est tenu d'en informer WEBHUB360 dans les 10 jours afin d'éviter toute difficulté de prise de contact et tout retard. Si les données de contact s'avèrent incomplètes, incorrectes ou non actuelles et que, de ce fait, l'identité du client ne peut être établie qu'au prix d'efforts disproportionnés ou que des communications destinées au client ne peuvent être délivrées, WEBHUB360 est en droit de suspendre la fourniture de ses prestations ou de résilier le contrat de manière extraordinaire, sans délai ni indemnité. WEBHUB360 est en outre en droit de facturer au client les éventuels frais occasionnés par des coordonnées obsolètes, incomplètes ou incorrectes, avec un minimum de 50 CHF.

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4.18 Protection des données - Le client est responsable de la confidentialité de son site Internet et du mot de passe correspondant. Le client est en outre responsable de tous les événements causés par le fait que le client a donné accès à son site Internet à des visiteurs ou a transmis son mot de passe et, dans ce cas, il est responsable de toutes les conséquences résultant de l'utilisation ou de l'abus de son site Internet ou de son mot de passe. Le client accepte que des données le concernant soient enregistrées et transmises à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire. Cela vaut en particulier pour la transmission des données nécessaires à l'enregistrement de noms de domaine, ces données pouvant ensuite être publiées.